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Préfetdu PAS-DE-CALAIS
Les services de l'État dans lePas-de-Calais
Télécharger Accusé de réception d'une demande de permis de détention d'un chien catégorisé DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
Télécharger Arrêté municipal de mise en demeure de faire cesser la dangerosité d'un chien DOC - 0,07 Mb - 19/09/2011
Télécharger Arrêté municipal - Permis de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
Télécharger Arrêté municipal - Permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
Télécharger Attestation d'assurance - Résponsabilité civile détenteur de chien dangereux PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
Télécharger Attestation d'aptitude - Propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie PDF - 0,04 Mb - 19/09/2011
Télécharger Certificat de naissance PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
Télécharger Certificat de stérilisation PDF - 0,03 Mb - 19/09/2011
Télécharger Compte rendu d'évaluation comportementale PDF - 0,09 Mb - 19/09/2011
Télécharger Demande de délivrance d'un permis de détention PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
Télécharger Demande de permis provisoire de détention PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
Télécharger Document CERFA - Demande Habilitation Formateur des maîtres PDF - 1,01 Mb - 19/09/2011
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