2017-10-27 Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités

Mis à jour le 30/10/2017
Circulaire du 27 octobre 2017

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2017-10-27  Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

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