2016-09-16 Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au - 15 ans...

Mis à jour le 19/09/2016

Circulaire du 16 septembre 2016

Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"