Evaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 est une pièce du dossier de déclaration ou d’autorisation et ne bénéficie pas de délai supplémentaire d’instruction. Elle est :

  •  ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire,
  •  proportionnée aux enjeux de l’activité (nature et ampleur),
  •  exhaustive : il s’agit d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles,
  •  conclusive sur l’absence ou non d’incidences.

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