Désignation d’un site Natura 2000
NATURA 2000 repose sur deux directives : la "Directive Oiseaux" n° 2009/147/CE qui motive la désignation des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et la "Directive Habitats, Faune, Flore" n°92/43/CEE qui, elle, motive la désignation des Sites d’Importance Communautaire (SIC), devenant par arrêté des Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
A lire dans cette rubrique
Désignation au titre de la Directive Oiseaux
Publié le 26/02/2014
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Désignation au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore
Publié le 26/02/2014
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Partager la page