Communes de moins de 1000 habitants

Mis à jour le 14/01/2020

Télécharger Addendum PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020

Télécharger Mémento à l'usage des candidats PDF - 1,53 Mb - 10/01/2020

Télécharger Déclaration de candidature - Cerfa 14996-03 PDF - 0,65 Mb - 13/12/2019

Télécharger Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures PDF - 0,05 Mb - 13/12/2019

L’attestation d’inscription s’obtient en allant à la mairie d’inscription ou sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’attestation obtenue à la mairie devra être signée. Celle téléchargée sur le site précité, n’aura pas à être signée.

Télécharger Notice DDFiP pour obtenir une attestation fiscale PDF - 0,07 Mb - 10/01/2020

Documents listés dans l’article

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