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Préfetdu PAS-DE-CALAIS
Les services de l'État dans lePas-de-Calais
Défense et protection civiles
Télécharger Nouveau formulaire CERFA 14098_01 PDF - 0,31 Mb - 20/07/2022
Télécharger Formulaire de demande de certificat C4-T2 ODT - 0,05 Mb - 20/07/2022
Télécharger Formulaire demande d'agrément décret 2019-540 PDF - 0,12 Mb - 20/07/2022
Télécharger Procédure de déclaration préfectorale d'un spectacle pyrotechnique PDF - 2,65 Mb - 31/05/2023
Télécharger Liste des artificiers à transmettre à la Préfecture au minimum 5 jours avant le tir ODS - 0,02 Mb - 31/05/2023
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