La domiciliation est la première porte d’entrée vers l’accès aux droits. Elle permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable d’avoir un accès constant et confidentiel à leur courrier et ainsi de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre.

Il est possible d’effectuer une demande de domiciliation :

• Auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS), d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la commune de son choixà condition d’avoir un lien avec celle-ci :activité professionnelle, action d’insertion, suivi social et/ou médico-social, lien familial dans la commune, autorité parentale sur un enfant mineur scolarisé dans la commune.
• Ou auprès d’un organisme agréé par le Préfet. La liste de ces organismes figure en annexe du présent article.

Toute demande est suivie d’un entretien. La décision d’accorder ou non la domiciliationdoit être rendue dans un délai de deux mois. Si la domiciliation est accordée, elle est valable un an.

N.B : Les demandeurs d’asile bénéficient d’un dispositif de domiciliation spécifique. Ils relèvent du dispositif national d’accueil (DNA) et sont domiciliés par le lieu d’hébergement ou, à défaut, auprès de la structure du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA).

Pour toutes demandes d’informations relatives à la procédure d’agrément, vous pouvez joindre la DDETS à l’adresse suivante : ddets62-domiciliation@pas-de-calais.gouv.fr

Domiciliation des personnes sans domicile stable