Législation et réglementation

Mis à jour le 11/07/2022

Cadre Réglementaire
Liste des titres et diplômes
Demande d'accès à TAM
Signalement et suivi d'accident grave
FAQ
Hébergement hors locaux et pratique du camping
Séjours à l'étranger
Activités de Baignade
Documents à télécharger

Cadre Réglementaire

Télécharger Vademecum 62 ACM PDF - 1,63 Mb - 11/07/2022

Télécharger Annexes au vademecum 62 ACM PDF - 1,23 Mb - 11/07/2022

Liste des titres et diplômes :

télécharger la liste :

Télécharger Liste PDF - 0,02 Mb - 20/03/2019

Demande d'accès à TAM :

Télécharger Formulaire de demande PDF - 0,05 Mb - 16/03/2018

Votre contact à la DSDEN du Pas-de-Calais : Sabine SURELLE - Courriel : sdjes62.acm@ac-lille.fr

Accident grave :

- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ;
- incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Téléchargez la déclaration :

Télécharger Déclaration d'évènement grave DOC - 0,08 Mb - 11/07/2022