Législation et réglementation

Mis à jour le 11/07/2022
Cadre Réglementaire
Liste des titres et diplômes
Demande d'accès à TAM
Signalement et suivi d'accident grave
FAQ
Hébergement hors locaux et pratique du camping
Séjours à l'étranger
Activités de Baignade
Documents à télécharger

Cadre Réglementaire

Télécharger Vademecum 62 ACM PDF - 1,63 Mb - 11/07/2022

Télécharger Annexes au vademecum 62 ACM PDF - 1,23 Mb - 11/07/2022

Liste des titres et diplômes :

télécharger la liste :

Télécharger Liste PDF - 0,02 Mb - 20/03/2019

 

 Demande d'accès à TAM :

Télécharger Formulaire de demande PDF - 0,05 Mb - 16/03/2018

 

Votre contact à la DSDEN du Pas-de-Calais : Sabine SURELLE - Courriel : sdjes62.acm@ac-lille.fr

Accident grave :

- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ;
- incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Téléchargez la déclaration :

Télécharger Déclaration d'évènement grave DOC - 0,08 Mb - 11/07/2022

 

FAQ :

Télécharger Foire aux questions PDF - 0,57 Mb - 16/03/2018

Télécharger Foire Aux Questions SIAM PDF - 0,35 Mb - 16/03/2018

 

Hébergement hors locaux et pratique du camping en Accueil Collectif de mineurs :

Télécharger Fiche information PDF - 0,01 Mb - 10/07/2017

 

Séjours à l'étranger

Voir l'article Consignes de sécurité

Séjours spécifiques Sportifs

Télécharger Voir la fiche PDF - 0,23 Mb - 20/03/2019

Réglementation des activités de baignade en séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme :

Télécharger Réglementation à télécharger PDF - 11,80 Mb - 11/07/2017

 

La baignade en accueil collectif de mineurs

Télécharger Fiche thématique PDF - 0,24 Mb - 20/03/2019

Documents à télécharger

Télécharger Déclaration d'un accueil sans hébergement PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017

Télécharger Déclaration d'un accueil avec hébergement PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017

Télécharger Déclaration d'un accueil de scoutisme PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017

Télécharger Déclaration d'un local hébergeant des mineurs PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017

Télécharger Déclaration d'un accident grave en ACM PDF - 0,12 Mb - 09/03/2017

 

Votre aide mémoire :

Télécharger Memo ACM 2022 PDF - 1,43 Mb - 11/07/2022

Documents listés dans l’article