Lutte contre l'habitat indigne

Les documents présentés dans cette rubrique sont actualisés au regard de la nouvelle ordonnance de simplification de la lutte contre l'habitat indigne applicable depuis le 1er janvier 2021. D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure de leur actualisation avec cette ordonnance.

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Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
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Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

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au public
8h30 à 12h00
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