Animaux de compagnie
Animaux de compagnie : toutes les informations
- Informations générales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Chiens de race: LOF: https://www.centrale-canine.fr/
Chats de race:LOOF : https://loof.asso.fr/actus/actus_loof.php
Élevage et vente de chiens et de chats
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33452
Contact CFE-Nord-Pas-de-Calais : https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/centre-de-formalites-entreprises/
Pour les établissements hébergeant plus de 9 chiens âgés de plus de 4 mois :
Réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
- de 10 à 50 chiens : Etablissement soumis à Déclaration (distance vis-à-vis des tiers > 100m)
- de 51 à 250 chiens : Etablissement soumis à Enregistrement (distance vis-à-vis des tiers > 100m)
- au-delà de 250 chiens : Etablissement soumis à Autorisation (distance vis-à-vis des tiers > 100m)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
Certificat d’engagement et de connaissance :
Autre activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques
- Activités de garde, transit, éducation, dressage de chiens et chats à titre commercial ;
- Activités de vente, de présentation au public d’animaux de compagnie ;
- Gestion d’une fourrière, d’un refuge
Certificat d’engagement et de connaissance :
Diplômes/qualifications pour pouvoir travailler dans le domaine des animaux de compagnie
ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) : Arrêté ministériel du 13/07/2022 listant les établissements habilités à délivrer l’ACACED et à procéder à l’actualisation des connaissances
Organisation d’un concours, exposition ou rassemblement de carnivores domestiques
Voyager avec son animal de compagnie
- Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Voyager avec un animal de UE vers la France
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Voyager hors de France avec un animal de compagnie
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Gare à la rage
Dressage des chiens aux mordants : obtenir un certificat de capacité
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Chiens dangereux :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ministériel du 11/08/2006 (liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques) PDF - 0,11 Mb - 14/02/2023
- Télécharger Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 PDF - 0,18 Mb - 14/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 PDF - 0,42 Mb - 14/02/2023
- Télécharger Annexe 1 - Déclaration préalable animaux domestiques PDF - 0,07 Mb - 14/02/2023
- Télécharger Annexe 2 - Désignation d'un vétérinaire sanitaire PDF - 0,05 Mb - 14/02/2023
- Télécharger Annexe 3 - Rapport d'intervention du vétérinaire PDF - 0,10 Mb - 14/02/2023