Animaux de compagnie

Mis à jour le 22/03/2023

Animaux de compagnie : toutes les informations

Informations générales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944

Télécharger Arrêté ministériel du 11/08/2006 (liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques) PDF - 0,11 Mb - 14/02/2023

Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329

Chiens de race: LOF: https://www.centrale-canine.fr/

Chats de race:LOOF : https://loof.asso.fr/actus/actus_loof.php

Élevage et vente de chiens et de chats

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33452

Contact CFE-Nord-Pas-de-Calais : https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/centre-de-formalites-entreprises/

Pour les établissements hébergeant plus de 9 chiens âgés de plus de 4 mois :

Réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

- de 10 à 50 chiens : Etablissement soumis à Déclaration (distance vis-à-vis des tiers > 100m)

- de 51 à 250 chiens : Etablissement soumis à Enregistrement (distance vis-à-vis des tiers > 100m)

- au-delà de 250 chiens : Etablissement soumis à Autorisation (distance vis-à-vis des tiers > 100m)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

Certificat d’engagement et de connaissance :

https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance

Autre activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques

- Activités de garde, transit, éducation, dressage de chiens et chats à titre commercial ;

- Activités de vente, de présentation au public d’animaux de compagnie ;

- Gestion d’une fourrière, d’un refuge

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/declarer-un-etablissement-d-302?id_rubrique=54

Certificat d’engagement et de connaissance :

https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance

Diplômes/qualifications pour pouvoir travailler dans le domaine des animaux de compagnie

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/obtenir-un-certificat-de-capacite-409?id_rubrique=54

ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) : Arrêté ministériel du 13/07/2022 listant les établissements habilités à délivrer l’ACACED et à procéder à l’actualisation des connaissances

Télécharger Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 PDF - 0,18 Mb - 14/02/2023

Organisation d’un concours, exposition ou rassemblement de carnivores domestiques

Télécharger Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 PDF - 0,42 Mb - 14/02/2023

Télécharger Annexe 1 - Déclaration préalable animaux domestiques PDF - 0,07 Mb - 14/02/2023

Télécharger Annexe 2 - Désignation d'un vétérinaire sanitaire PDF - 0,05 Mb - 14/02/2023

Télécharger Annexe 3 - Rapport d'intervention du vétérinaire PDF - 0,10 Mb - 14/02/2023

Voyager avec son animal de compagnie