Calamité perte de récolte sur maraîchage due à la tempête Eunice du 18 au 21 février 2022 :

Suite à la tempête Eunice du 18 au 21 février 2022, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour des pertes de récolte sur le maraîchage (brocoli, ail, choux fleur, petit pois, concombre, cresson, courgette, betterave, épinard, fenouil, haricot vert, navet, oignon, radis, salade, aubergine, mâche, mesclun, courge, poireau, carotte, cornichon, rhubarbe, poivron, panais, céleri rave, fraise et chou rave).

Indemnisation des pertes de récolte

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte de bénéficier d’une indemnisation.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui :

• « exploitent » au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;

• exercent une activité à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;

• ont des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € ;

• ont un taux de perte physique de la production annuelle supérieur à 30 % par rapport aux rendements théoriques ;

• ont une perte de produit brut théorique d’exploitation de 13 % (aides PAC comprises)

• ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation.

Ce taux de perte de 13% est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation.

Les demandes d'indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 05 juin au 3 juillet 2023.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter les documents suivants (blocs ci-dessous), expliquant la procédure de télédéclaration :

- "téléprocédure-télécalam", il s'agit d'un diaporama expliquant les démarches pas à pas;

- l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole, avec la liste des communes reconnues sinistrées dénommé 'arrêté maraîchage Eunice".

- En cas d'impossibilité avérée de télédéclaration, vous pouvez utiliser le formulaire papier (cliquer sur "formulaire demande indemnisation fusionné").