Plan de protection de l'atmosphère du Nord-Pas-de-Calais
Mis à jour le 07/02/2014
L'intégralité du dossier est consultable à l'adresse : http://www.ppa-npdc.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral du 1er octobre 2013 PDF - 0,39 Mb - 16/10/2013
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,45 Mb - 16/10/2013
- Télécharger Avis de prolongation d'enquête publique PDF - 0,71 Mb - 27/11/2013
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 4,14 Mb - 07/02/2014
- Télécharger Avis et conclusions motivés PDF - 0,47 Mb - 07/02/2014