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PGPOD UHC 6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Scarpe et Scape Moyenne"
Mis à jour le
30/09/2019
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête
PDF - 0,09 Mb - 14/05/2019
Télécharger Avis de l'autorité environnementale
PDF - 0,41 Mb - 14/05/2019
Le dossier peut être consulté
ICI
Télécharger Observations au 5 juillet 2019
PDF - 0,03 Mb - 05/07/2019
Télécharger Rapport et conclusions de la commission d'enquête
PDF - 1,37 Mb - 30/09/2019
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