Aménagement de la ZAC Sainte Henriette - DOURGES, NOYELLES-GODAULT et HENIN-BEAUMONT
Mis à jour le 28/11/2016
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 13/05/2016
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur -partie 1 PDF - 0,16 Mb - 28/07/2016
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur -partie 2 PDF - 0,71 Mb - 28/07/2016
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur -partie 3 PDF - 1,42 Mb - 28/07/2016
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,10 Mb - 28/07/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral daté du 17 novembre 2016 portant autorisation du projet PDF - 1,55 Mb - 28/11/2016