Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa
Mis à jour le 19/06/2018
Le rapport de la commission d'enquête sur le déroulement de l'enquête unique est consultable en mairies d'Affringues, Aix en Ergny, Bléquin, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Rumilly, Seninghem, Verchocq, Saint Martin d'Hardinghem, Arques, Bayenghem les Seninghem, Blendecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Lumbres, Nielles les Blequin, Ouve Wirquin, Remilly Wirquin, Setques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa et Wizernes
Télécharger Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018
PDF - 0,55 Mb - 19/06/2018
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 29/01/2013
- Télécharger Conclusions DIG PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Conclusions Impact environnemental PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Conclusions Loi sur l'eau PDF - 1,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Conclusions parcellaire DUP PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Conclusions servitudes PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
- Télécharger Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux PDF - 4,61 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Déclaration d'utilité publique PDF - 3,33 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 PDF - 0,48 Mb - 19/06/2018
- Télécharger Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 PDF - 0,55 Mb - 19/06/2018