Enquête publique

Mis à jour le 05/07/2017
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Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers du Lensois, d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 21 mars au 21 avril 2017, selon les modalités d'exécution figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

Télécharger Arrêté du 20/02/2017 PDF - 0,52 Mb - 01/03/2017

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRM  . L'affiche, d'un format A2, sur fond jaune, était visible et lisible depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

Télécharger Note explicative de l'enquête publique PDF - 0,04 Mb - 25/04/2017
Télécharger Affiche PDF - 0,02 Mb - 01/03/2017

Le dossier constituant le projet de PPRM du Lensois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

  • Arrêté Préfectoral de prescription et avis de non soumission à évaluation environnementale.
Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,26 Mb - 01/03/2017
  • Note de présentation
Télécharger Note de présentation PDF - 2,69 Mb - 01/03/2017
  • Règlement
Télécharger Règlement du PPRM PDF - 0,78 Mb - 01/03/2017
  • Bilan de concertation et ses annexes.
Télécharger Bilan de concertation PDF - 0,17 Mb - 01/03/2017
Télécharger Annexes au bilan de concertation 1/2 PDF - 24,33 Mb - 02/03/2017
Télécharger Annexes au bilan de concertation 2/2 PDF - 27,88 Mb - 02/03/2017

- Cartes informatives

- Cartes des aléas

- Cartes des enjeux

- Cartes du projet de zonage réglementaire

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Résultats de l'enquête publique qui s'est achevée le 21 avril : le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions.
Télécharger Rapport PDF - 0,63 Mb - 06/06/2017
Télécharger Annexes au rapport PDF - 4,17 Mb - 06/06/2017
Télécharger Conclusions PDF - 0,95 Mb - 05/07/2017