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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

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Circulaires émises en 2009

  • Rappel des instructions prévues en matière d'assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d'une carte nationale d'identité
  • Communication des collectivités territoriales avant et pendant les élections régionales des 14 et 21 mars 2010
  • Elections - Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
  • Circulaire du 18 décembre 2009 - Affichages des listes de candidats-élections du 15 au 19 janvier 2010
  • Révision des listes électorales pour 2010
  • Révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires pour 2010 - Mise en oeuvre et achèvement de la procédure - Imprimés
  • Plan Vigipirate
  • Pavoisement des édifices publics du 5 décembre 2009 - Journée nationale d'hommage "aux Morts pour la France" de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
  • Relèvement à compter du 1er juillet 2009 au seuil d'assujetissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
  • Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Contrôle de légalité - actes soumis à l'obligation de transmission - nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2010
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales
  • Réglementation de l'exploitation des autorisations de stationnement des taxis - Listes d'attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations
  • Traitement des déclarations de perte ou vol de passeports et cartes nationales d'identité
  • Circulaire relative au traitement des déclarations de perte ou vol de passeports et cartes nationales d'identité
  • Exemption de visa pour les Etats-Unis
  • Plan VIGIPIRATE
  • Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
  • Avis simple de l'architecte des Bâtiments de France en ZPPAUP
  • Elections - Bureaux de vote
  • Elections de 2010 aux tribunaux paritaires des baux ruraux (établissement des listes électorales - commissions des listes électorales)
  • Aménagement commercial - Circulaire du 20 juillet 2009
  • Constitution des dossiers de demande de titre de séjour
  • Enregistrement à l'état-civil des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance soit pouvant être déclarés sans vie
  • Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
  • Fonds Local d'Adaptation au Commerce Rural
  • Plan Vigipirate - Instructions en date du 1er juillet 2009
  • Campagne d'information des fonctionnaires territoriaux par l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP)
  • Ventes au déballage
  • Registre communal des personnes vulnérables
  • Election des représentant au Parlement européen - Radiations des électeurs inscrits sur les listes électorales complémentaires européennes
  • Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
  • Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans les fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière
  • Demandes de passeports
  • Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
  • Circulaire relative à la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
  • Dépôt d'explosifs et respect de la réglementation
  • Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
  • Elections des représentants au Parlement européen - opérations de vote - Machines à voter
  • Déploiement du passeport biométrique et mise en place de nouveaux passeports d'urgence dans le département du Pas-de-Calais
  • Ouverture du télé-service de changement de nom d'usage
  • Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2009
  • Conditions de restitution des anciens passeports à l'occasion d'un renouvellement
  • Familles endeuillées : application des obligations de service public imposées aux services aériens réguliers entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer
  • Modification de l'art. L.332-15 du code de l'urbanisme relativement au financement de l'extension des réseaux électriques
  • Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Réforme des vacations funéraires
  • Aménagement commercial
  • Ventes au déballage
  • Modification du régime fiscale applicable aux passeports et aux cartes nationales d'identité à compter du 1er janvier 2009
  • Evolution de la législation funéraire: réforme des vacations funéraires
  • Plan Départemental d'Hébergement et de Déplacement des Populations
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants pour le compte à la demande des collectivités territoriales
  • Médaille d'Honneur du Travail - Transfert de la gestion à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • Plan de relance économique - volet "commande publique" - Modifications apportées au CMP par les décrets des 17 et 19 décembre 2008

Révision des listes électorales pour 2010

Mise à jour le 01/12/2015
 
 

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