Quelles précautions dois-je prendre lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion à un particulier ?

  • Exiger dans tous les cas un certificat de situation administrative (dit certificat de non-gage) daté de moins de quinze jours ;
  • Demander à voir la pièce d'identité du vendeur ;
  • Vérifier qu'elle est concordante avec l'identité portée sur le certificat d'immatriculation ;
  • Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
  • Exiger un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
  • Attention : si le certificat d'immatriculation est au nom d'une société de leasing, le locataire ne peut vendre le véhicule ;
  • Si le certificat d'immatriculation est au nom d'une personne morale (société, association, etc...) exiger que les nom, prénom, qualité du signataire et cachet de l'entreprise soient portés tant sur le certificat de vente que sur le certificat d'immatriculation ;
  • Les signatures portées sur la carte grise et sur le certificat de cession doivent être concordantes. A défaut, votre dossier d'immatriculation sera rejeté.