Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce à la transaction alors que le certificat d'immatriculation (ex- carte grise) a été barré ?

A) Si le formulaire cerfa   de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture, il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré, et qui sera considéré comme détérioré.

B) Si le formulaire cerfa de la déclaration de cession du véhicule a déjà été transmis en préfecture, il faut demander une annulation de la cession à la préfecture, par la rédaction et la signature d'un document commun aux deux parties auquel sera jointe copie d'un justificatif d'identité de l'acquéreur qui vient de renoncer à la vente. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré, et qui sera considéré comme détérioré.