Présentation

Les cavités souterraines sont des vides qui affectent le sous-sol et dont les origines peuvent être naturelles (karts) ou anthropiques (exploitation de matériaux, ouvrages civils ou militaires abandonnés...).

Les cavités naturelles, les ouvrages civils et militaire abandonnés et oubliés, les exploitations de matière non concessibles (craie, sable, argiles…) sont régies par le Code de l’environnement et le risque induit est considéré comme un risque naturel.

Les exploitations souterraines de matières concessibles telles que les mines de charbon sont régies par le Code minier et n’entre pas dans la catégorie risque naturel.

 Dans le Pas-de-Calais, les principales cavités souterraines rencontrées sont :

Les mouvements de terrains associés sont :

 Réglementation

En droit du sous-sol, et plus particulièrement pour les cavités souterraines, l’article L. 55 2  du code civil indique que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Ainsi, les cavités souterraines (hors concessions minières) appartiennent au propriétaire du sol et les conséquences pouvant résulter de l’effondrement de celles-ci sont imputables au propriétaire du sol.

 Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux. Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

 Code de l’environnement – Article L563-6 du code de l’environnement

 Code des assurances – Chapitre V : L ‘assurance des risques de catastrophes naturelles – notamment l’article L125-1

 Interlocuteurs

a/ le maire de votre commune

Si vous avez connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue, vous devez en informer le maire de votre commune – Article L563-6 du code de l’environnement.

 b/ Les services de l’État

Préfecture du Pas-de-Calais / Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)

L’une des missions de ce service est de communiquer aux élus les informations concernant les risques majeurs et d’instruire les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais / Service eau et risques

Ce service capitalise les données tels que des plans, des documents d’archives, des photos, des articles de presse… dans le but de connaître au mieux l’état du sous-sol et d’évaluer le risque mouvement de terrain.

Il propose également un appui aux collectivités territoriales et aux particuliers dans la gestion de cette problématique.

Contact : 03 21 22 90 53

Une boite mail est disponible : ddtm-mission-cavite@pas-de-calais.gouv.fr 
Nous vous invitons donc à transmettre toutes les demandes relatives aux cavités souterraines à cette adresse.

 Procédure en cas de mouvement de terrain

• En cas de victimes, alerter les services de secours (18 depuis un fixe ou 112 depuis un mobile) ;
• Informer le maire de la commune – Article L563-6 du code de l’environnement.
• Le maire prévient le SIDPC de la préfecture du Pas-de-Calais et, le cas échéant, dépose une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
• Le SIDPC missionne la DDTM direction départementale des territoires de la mer 62 qui réalise un constat du phénomène et apporte un appui à la (aux) collectivité(s) et au(x) particulier(s) concerné(s).
• Si une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se justifie, le SIDPC peut demander une expertise au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

 Obtenir un renseignement

Votre habitation ou votre projet se situe en zone à risques et vous souhaitez obtenir des informations sur le sujet ou un appui.

 Vous pouvez contacter le service Eau et Risques de la DDTM du Pas-de-Calais avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable auprès de votre mairie.

Ce service, joignable au 03 21 22 99 20, vous apportera les renseignements et l’appui nécessaire suivant votre demande.

 Bon à savoir :

Les études et les travaux de mise en sécurité des constructions existantes sont partiellement subventionnables par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

 Pour aller plus loin

Géorisques