Marché public

Fiches pratiques

 

> Commission d'appel d'offres - Election, composition et fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Passation d'un avenant à un marché public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Favoriser l’accès des PME Petites et moyennes entreprises et TPE aux marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dématérialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Transmission MP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Délai transmission MP et DSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

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62000 ARRAS Cedex 9

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