Délégation de service public

Fiches pratiques

 

> Commission consultative des services publics locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Commission de délégation de service public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Pièces d'une DSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Passation d'un avenant à une délégation de service public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Délai transmission MP et DSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

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62000 ARRAS Cedex 9

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