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Continuité écologique

 

Accès direct aux rubriques :

 1 > La continuité écologique en quelques mots

 2 > La réglementation en matière de continuité écologique

 3 > L’application de la réglementation dans le département du Pas-de-Calais

 4 > Les avancées dans le département du Pas-de-Calais

« La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des espèces piscicoles et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri. Elle assure le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques.»

De nombreux obstacles à la continuité écologique

Depuis l’antiquité, les hommes ont construit des seuils et des barrages dans les rivières pour produire de l’énergie, assurer la navigation, prélever et transporter de l’eau pour les besoins de la consommation ou de la culture, ou encore créer des étangs de pisciculture.

Dans un inventaire mis en œuvre depuis 2010, l’Agence Française pour la Biodiversité ( 1 ) recense ainsi plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages hydrauliques implantés sur les cours d’eau de France Métropolitaine.

Une grande partie de ces ouvrages hydrauliques fait obstacle à la continuité écologique des cours d’eau ( 2 ) .

Exemple de seuil en rivière faisant obstacle à la continuité écologique

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Souce : Bureau d’études BIEF-CARICAIE

Des impacts majeurs sur les milieux aquatiques et la biodiversité

De nombreux ouvrages hydrauliques entravent le déplacement des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles et isolant génétiquement les populations. Cette fragmentation écologique est reconnue par la communauté scientifique comme étant une des causes majeures de l’érosion de la biodiversité piscicole.

Les obstacles à la continuité écologique des cours d’eau sont également à l’origine de profondes transformations des milieux aquatiques :

- Altération de la diversité et la qualité des habitats aquatiques.

- Eutrophisation, échauffement et évaporation des eaux.

- Modification des processus sédimentaires naturels.

Une nécessaire restauration de la continuité écologique

Le constat de la dégradation de la continuité écologique des cours d’eau et ses conséquences sur la biodiversité ont conduit à la mise en place d’une réglementation visant à la fois à mieux protéger les milieux aquatiques et à en restaurer le bon fonctionnement hydromorphologique.

Ces mesures réglementaires participent à l’atteinte de l’objectif d’intérêt général de retour au bon état écologique des eaux (3) .

En conciliant les usages de l’eau et les besoins de protection des milieux aquatiques, la restauration de la continuité écologique vise à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, objectif majeur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (4) .

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La réglementation en matière de continuité écologique

Le code de l’Environnement ( 5 ) définit deux listes de cours d’eau pour lesquelles des obligations réglementaires sont fixées en matière de protection et de restauration de la continuité écologique.

La première liste de cours d’eau, dite « Liste 1 », a vocation à préserver la continuité écologique. Par conséquent, sur les cours d’eau classés en Liste 1, aucun nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique n’est accepté. Par ailleurs, le renouvellement d’autorisation des ouvrages hydrauliques existants est conditionné à la réalisation d’aménagements permettant l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des cours d’eau, ainsi que l’amélioration de la circulation des poissons migrateurs.

La seconde liste de cours d’eau, dite « Liste 2 », a vocation à restaurer la continuité écologique. Par conséquent, sur les cours d’eau classés en Liste 2, des obligations réglementaires sont fixées en matière de restauration écologique au droit des ouvrages hydrauliques implantés dans le lit mineur. Les propriétaires de ces ouvrages sont tenus d’y rétablir le transport suffisant des sédiments et la libre circulation piscicole. Des délais réglementaires sont fixés pour l’atteinte de ces résultats.

L’application de la réglementation dans le département du Pas-de-Calais

Dans le département du Pas-de-Calais, le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’Environnement a été effectué en 2013.

Les documents relatifs à ce classement sont téléchargeables ci-dessous :

-Arrêtés de classement:

> Arrêté du 20/12/ 2012 établissant la liste des cours d’eau classés en Liste 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté du 20/12/2012 établissant la liste des cours d’eau classés en Liste 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Document technique d’accompagnement de l’arrêté :

> Cours d’eau classés en Liste 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Cours d’eau classés en Liste 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

 

Information aux propriétaires ou exploitants d’ouvrages hydrauliques implantés sur les cours d’eau classés en Liste 2 :

La mise en conformité des ouvrages recensés sur les cours d’eau classés en Liste 2 doit intervenir dans un délai précisé par le code de l’Environnement. En tant que propriétaire ou exploitant d’un ouvrage hydraulique situé sur un cours d’eau ainsi identifié, vous devrez donc mettre en conformité votre ouvrage dans ce délai.

En fonction de la nature de votre ouvrage hydraulique et de sa situation administrative, plusieurs étapes sont à prévoir, notamment :

- Analyse de l’impact de votre ouvrage sur la continuité écologique.

- Etude de solution(s) de restauration de la continuité écologique.

- Constitution d’un dossier de demande de travaux en rivière comportant notamment une évaluation des incidences de votre projet sur l’eau et les milieux aquatiques.

- Validation et instruction administrative du dossier de demande de travaux en rivière.

- Réalisation des travaux et validation de l’efficacité de la solution de restauration de la continuité écologique mise en œuvre.

Des financements publics sont mobilisables pour accompagner la réalisation de vos travaux. En particulier l’Agence de l’eau Artois-Picardie peut vous accorder des aides financières dont le montant varie selon la nature des travaux.

Des accompagnements peuvent être mis en œuvre par les syndicats mixtes de gestion des cours d’eau. Ces structures territoriales peuvent vous apporter une assistance dans la préparation de votre projet de restauration de la continuité écologique.

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais est à votre disposition pour vous fournir les renseignements utiles à la compréhension de la réglementation liée à votre ouvrage hydraulique et vous guider dans les démarches administratives utiles à l’instruction de votre dossier.

Afin d’aider les propriétaires à constituer leurs dossiers de restauration de la continuité écologique, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a rédigé un document téléchargeable ci-dessous :

> Sommaire-type RCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les avancées de la restauration de la continuité écologique dans le département du Pas-de-Calais

Dans le département du Pas-de-Calais, plus de 300 ouvrages sont concernés par les obligations de restauration de la continuité écologique.

Certains de ces ouvrages ont une activité économique, d’autres présentent un intérêt patrimonial pour leurs propriétaires. Beaucoup n’ont plus d’usage avéré.

Parmi ces ouvrages, 178 sont jugés prioritaires au titre du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie. Ce sont ceux installés sur les cours d’eau accueillant des espèces piscicoles emblématiques (Saumon, Truite de mer, Anguille). L’ensemble de ces ouvrages hydrauliques doit répondre aux obligations réglementaires de libre circulation piscicole et sédimentaire avant l’année 2023.

Au début d’année 2019, 50 % des ouvrages référencés répondaient à leurs obligations réglementaires.

Tous les propriétaires concernés ont ainsi pu mettre en œuvre une solution conciliant leurs attentes en terme de patrimoine ou d’usage de l’eau avec la nécessaire restauration du bon état écologique des cours d’eau.

Les résultats se concrétisent sur le terrain par une renaturation progressive des cours d’eau et un retour constaté de poissons migrateurs.

La réunion du 19 mars 2019 de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature a été l’occasion d’une communication sur ces résultats et d’un focus sur le cours d’eau « La Créquoise ».

Les documents relatifs à cette action de communication sont téléchargeables ci-dessous :

> Communication MISEN du 19 mars 2019 - Invitation Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Communication MISEN du 19 mars 2019 - Dossier Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Références

- Circulaire du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’Environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages.

- Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau.

- Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.

> Circulaire du 18 janvier 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- Article L.214-17 et L.214-18-1 du code de l’Environnement.

(1) Inventaire des obstacles à la continuité écologique - Base ROE : www.afbiodiversite.fr

(2) L’article R214-109 du code de l’Environnement définit la notion d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau.

(3) La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe aux États membres un objectif de non dégradation et d’atteinte du bon état des cours d’eau.

(4) La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 transpose en droit français la directive cadre sur l’eau, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posés, notamment la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

(5) L’article L.214-17 du code de l’Environnement fixe les dispositions réglementaires en matière de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.