Cartographie des cours d'eau

Carte consultable sous le lien Géo-IDE (mise à jour Janvier 2023)
NB : il est conseillé d'ouvrir le lien dans le navigateur Mozilla Firefox

L'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d'État : « constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année ». Depuis la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, ces critères sont codifiés à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement.

Pour le Pas-de-Calais, la cartographie des cours d'eau a fait l'objet d'un travail dans le cadre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour lesquels les Commissions Locales de l'Eau ont délibéré. Ces CLE, qui regroupent les élus, les usagers et les services de l'État, ont été la première instance de concertation. La cartographie a ensuite été mise en consultation du public afin de recueillir les observations des citoyens.

La vocation de la cartographie des cours d'eau soumis à la police de l'eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau au titre de la Police de l'eau, c'est-à-dire pour lesquelles s'applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement. Cette carte constitue également la référence règlementaire dans le cadre des politiques au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et Zones Non Traitées (ZNT).

La note d'accompagnement jointe précise de manière complète la démarche engagée pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau dans le département du Pas-de-Calais. Elle précise également la méthode d'actualisation de cette cartographie et la démarche à suivre pour toute demande d'actualisation ou d'expertise (les demandes devant être transmises à la DDTM direction départementale des territoires de la mer avant le 15 avril d'une année N, pour une prise en compte dans la mise à jour annuelle de l'année suivante.

Procédures de participation du public :

  • Département PdC hors Lys et Marque-Deûle
  • Secteur Lys
  • Secteur Marque-Deûle