Dépanneurs sur le réseau autoroutier non concédé


Appel à candidatures pour la période  janvier 2024 -  décembre 2028 

Agrément à l'enlèvement et au dépannage des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé du département du Pas-de-Calais

Le recours à des professionnels agréés dans un cadre organisé permet de s’assurer que les entreprises concernées seront en mesure de remplir leurs missions et répond à un objectif de sécurité routière. Le cahier des charges définit les modalités d’agrément et d’intervention des professionnels du dépannage – remorquage agréés, admis à assurer le dépannage ou l’enlèvement des véhicules légers et des poids lourds ainsi que le transport de leurs passagers sur le réseau autoroutier non concédé du département du Pas-de-Calais.
Tout professionnel faisant acte de candidature s’engage à respecter les prescriptions du cahier des charges.

Condition : les installations des dépanneurs  doivent être effectives à la date de l’appel à candidature.

Les dates de candidature sont fixées du lundi 28 août au vendredi 06 octobre 2023 inclus.

 

Documents à télécharger :
 

 

 Important : le dossier sera  à retourner complet et en double exemplaire par voie postale :

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE
Bureau de la Vie Citoyenne
Candidature à l'agrément du dépannage sur le réseau autoroutier non concédé
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BÉTHUNE cedex

Contact pour toute information complémentaire :
M Christophe CHEVALIER (Tel : 03 21 61 79 31)
christophe.chevalier@pas-de-calais.gouv.fr

 

La commission départementale de sécurité routière (CDSR) se réunira le jeudi 30 novembre 2023 à 14 H en sous-préfecture de Béthune .

Précisions :
I) Secteurs A21, l'A211 et l'A1, les points de repères (PR) routiers sont les suivants :
A21: début PR 0 (Aix Noulette) fin PR 26 + 005  (Courcelles les Lens)
A211 : début PR 0 (Avion) fin PR 2 + 823 (Sallaumines)
A1 : début PR 187 + 000 (Dourges) fin 194 + 017 (Carvin)
II) Secteurs A16, A216 et route nationale 216 :
Se référer au dossier de demande d'agrément