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2019-12-16 Actualisation des listes électorales et édition des cartes électorales
Mis à jour le 18/12/2019
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Mise à disposition du public
Mis à jour le 18/12/2019
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
2019-12-13 Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et contrats de concession
Mis à jour le 16/12/2019
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
MONTEA SCA - ATHIES
Mis à jour le 12/12/2019
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du PAS-DE-CALAIS
Demande de concession du domaine public maritime - Ville de Calais - Création d'un belvédère
Mis à jour le 10/12/2019
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du PAS-DE-CALAIS
VERQUIN - Récépissé piézomètre CABBALR - 04122019
Mis à jour le 10/12/2019
Format pdf - 0,26 Mb - 10/12/2019
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
VERMELLES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Lamendin SARL VERMELLES PROMO - 02102019
Mis à jour le 10/12/2019
Format pdf - 0,20 Mb - 10/12/2019
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
SANGATTE - AP Prescriptions Système assainissement GRAND CALAIS Terres et Mer - 14112019
Mis à jour le 10/12/2019
Format pdf - 0,98 Mb - 10/12/2019
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du PAS-DE-CALAIS
SAINT OMER - Récépissé travaux confortement berge Le Grotelwaert DEHAYNIN Delphine - 16102019
Mis à jour le 10/12/2019
Format pdf - 0,20 Mb - 10/12/2019
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NOYELLES LES VERMELLES - Récépissé création forage irrigation SCEA BAILLIET - 02122019
Mis à jour le 10/12/2019
Format pdf - 0,28 Mb - 10/12/2019
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