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Arrêté du 1er décembre 2023
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,13 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche annexe n° 5 - Attendus d’un diagnostic de vulnérabilité dans le cadre de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) d...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,04 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche annexe n° 4 - Organismes « portes d’entrée » pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité dans le cadre de l’expérimentation « Mieux...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,12 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche annexe n° 3 - Plafonds des ressources pris en compte dans le cadre de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) dans...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,05 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche annexe n° 2 - Liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations subventionnables dans le cadre de l’expérimentation « Mieux...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,03 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche annexe n° 1 – Liste des communes éligibles à l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) dans le département du Pas-de...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,04 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Fiche "Subvention à l'équipement des habitations contre les inondations dans le département du Pas-de-Calais"
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,29 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Arrêté ministériel du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de...
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,20 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation"
Mis à jour le 02/02/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 02/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inonda...
Mis à jour le 31/01/2024
Format pdf - 0,13 Mb - 31/01/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS