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Elections au comité des finances locales - Précisions relatives au bulletin de vote

Circulaires émises en 2008 - 23/09/2011 11:40 -

Elections au comité des finances locales - Précisions relatives au bulletin de vote

Files - 23/09/2011 11:40 -

Elections pour le renouvellement des représentants des EPCI au comité des finances locales - Matériel de vote

Circulaires émises en 2008 - 23/09/2011 11:38 -

Elections pour le renouvellement des représentants des EPCI au comité des finances locales - Matériel de vote

Files - 23/09/2011 11:38 -

Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale (- 28 heures / semaines)

Circulaires émises en 2008 - 23/09/2011 11:36 -

Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale (- 28 heures / semaines). Cotisations salariales et patronales dues au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite

Files - 23/09/2011 11:35 -

Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale

Circulaires émises en 2008 - 23/09/2011 11:34 -

Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale

Files - 23/09/2011 11:34 -

Taux de la cotisation prévue à l'article L 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Circulaires émises en 2008 - 23/09/2011 11:33 -

Taux de la cotisation prévue à l'article L 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Files - 23/09/2011 11:32 -