Schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines

 
 
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Les documents relatifs à ce projet sont mis à disposition du public du mardi 16 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016 inclus, conformément aux modalités définies dans l'avis ci-dessous.

> Avis de mise à disposition du public du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les documents relatifs à ce projet sont les suivants :

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 1 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 2 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Note d'appui du CRC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

L'évaluation environnementale est consultable au lien suivant : http://www.huitres-normandie.com/pdf/rapport-final-etude.pdf

Les observations du public peuvent notamment être formulées à l'aide du questionnaire, ci-dessous, à retourner à :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Délégation à la mer et au littoral / Service des Affaires maritimes et du littoral
96 boulevard Gambetta
62 200 BOULOGNE-SUR-MER

> Questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb