Schéma régional de cohérence écologique- Trame Verte et Bleue

 
 

L'enquête publique sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue Nord-Pas-de-Calais (SRCE-TVB) aura lieu du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014 sur tout le territoire Nord-Pas-de-Calais. Le dossier d'enquête publique est consultable sur un site internet dédié  : http://srce-tvb-npdc.fr . Les observations du public sont à adresser au Président de la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante : observations-srce.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

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> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 2ème erratum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb