Concession du domaine public maritime Pose et exploitation câble télécommunication (SEA ME WE 3)

 
 

Projet de modification du cahier des charges de la concession du domaine public maritime en vue de la pose et de l'exploitation d'un câble de télécommunication (SEA ME WE 3)

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,13 Mb

(Le dossier comporte des cartes qui seront transmises sur demande à pref-dage-bpup@pas-de-calais.gouv.fr ).

> Courrier annexé au registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb