Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Avelin et Gavrelle

Mis à jour le 06/11/2019
Le projet est soumis à enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale, du mercredi 12 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet 2019 inclus à 18h00, conformément aux modalités reprises dans l'avis d'enquête publique ci-annexé.
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 27/05/2019
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 0,90 Mb - 24/09/2019
Télécharger Liste des annexes PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

Les annexes peuvent être consultées en préfecture : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial / Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement / Section Utilité Publique

Télécharger Conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 0,72 Mb - 24/09/2019

Arrêté inter préfectoral en date du 29 octobre 2019 :

Télécharger Arrêté interpréfectoral 29 10 2019 PDF - 3,90 Mb - 06/11/2019
Télécharger AP_annexes PDF - 30,71 Mb - 06/11/2019