Eau

PGPOD UHC 6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Scarpe et Scape Moyenne"

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le dossier peut être consulté ICI

> Observations au 5 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb