Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa

Mis à jour le 19/06/2018
Télécharger Conclusions DIG PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Conclusions Impact environnemental PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Conclusions Loi sur l'eau PDF - 1,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Conclusions parcellaire DUP PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Conclusions servitudes PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
Télécharger Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux PDF - 4,61 Mb - 17/07/2013
Télécharger Déclaration d'utilité publique PDF - 3,33 Mb - 17/07/2013

Le rapport de la commission d'enquête sur le déroulement de l'enquête unique est consultable en mairies d'Affringues, Aix en Ergny, Bléquin, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Rumilly, Seninghem, Verchocq, Saint Martin d'Hardinghem, Arques, Bayenghem les Seninghem, Blendecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Lumbres, Nielles les Blequin, Ouve Wirquin, Remilly Wirquin, Setques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa et Wizernes

Télécharger Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 PDF - 0,48 Mb - 19/06/2018
Télécharger Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 PDF - 0,55 Mb - 19/06/2018