Demande de dérogation à la protection du Hérisson d'Europe

 
 
Demande de dérogation à la protection du Hérisson d'Europe à des fins de sauvetage déposé par le centre de soins de la faune sauvage Hérissons de France

Consultation est ouverte du 18 décembre au 3 janvier

> Demande de dérogation de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Cerfa 11629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Annexe 1. Certificat de capacité Patrice Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 2. AP Autorisation ouverture 30062006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb