Enquête publique

Enquête publique Montreuillois

 
 

Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques , d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017, selon les modalités figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

> Arrêté du 11 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRL  . Les affiches, d'un format A2, sur fond jaune, étaient visibles et lisibles depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier constituant le projet de PPRL du Montreuillois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

> Note explicative de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté de préfectoral prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Règlement du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Bilan de concertation 1/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,55 Mb

> Bilan de concertation 2/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> Bilan de concertation 3/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,12 Mb

- Cartes aléa de référence

- Baie de l'Authie

> Aléa centennal de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,69 Mb

> Aléa centennal à l'horizon 2100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

- Baie de la Canche

> Aléa centennal de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

> Aléa centennal à l'horizon 2100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

- Cartes des enjeux

- Baie de l'Authie

> Carte enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

- Baie de la Canche

> Carte enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

- Cartes du zonage réglementaire

- Berck sur Mer

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

- Conchil le Temple

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

- Cucq

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

- Etaples

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

- Groffliers

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

- Le Touquet-Paris-plage

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

- Rang-du-Fliers

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

- Saint-Josse Nord

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- Saint-Josse Sud

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

- Verton

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

- Waben

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

- Carte cote de référence

- Berck sur Mer

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

- Conchil le Temple

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- Cucq

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

- Etaples

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

- Groffliers

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

- Le Touquet-Paris-plage

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

- Rang-du-Fliers

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

- Saint-Josse Nord

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

- Saint-Josse Sud

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- Verton

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

- Waben

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

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 Résultats de l'enquête publique qui s'est achevée le 16 juin 2017: la commission d'enquête a rendu son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions.

> Rapport de la Commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Conclusions motivés et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb