Enquête publique

Enquête publique Calaisis

 
 

Une  enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques , d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017, selon les modalités figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

> Arrêté du 11 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRL. Les affiches, d'un format A2, sur fond jaune, étaient visibles et lisibles depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 Le dossier constituant le projet de PPRL du Calaisis, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

> Note explicative de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté de préfectoral prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Règlement du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Bilan de concertation 1/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,19 Mb

> Bilan de concertation 2/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,61 Mb

> Bilan de concertation 3/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,99 Mb

- Cartes aléa de référence : 

- Aléa centennal

> plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,33 Mb

> plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

- Aléa centennal à l'horizon 2100

> plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

> plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

 -  Cartes des enjeux

Enjeux

> plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Cartes zonage réglementaire 

Calais - Est

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Calais - Ouest

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Coquelles

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Marck

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Sangatte - Est

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Sangatte - Ouest

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 - Cartes cote de référence 

Calais - Est

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Calais - Ouest

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Coquelles

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Marck

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Sangatte - Est

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Sangatte - Ouest

> Cote de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

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 Résultats de l'enquête publique qui s'est achevée le 16 juin 2017 : le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions.

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,96 Mb

 

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb