Enquête publique

Enquête publique

 
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Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers du Lensois, d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 21 mars au 21 avril 2017, selon les modalités d'exécution figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

> Arrêté du 20/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRM  . L'affiche, d'un format A2, sur fond jaune, était visible et lisible depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

> Note explicative de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier constituant le projet de PPRM du Lensois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

  • Arrêté Préfectoral de prescription et avis de non soumission à évaluation environnementale.

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  • Règlement

> Règlement du PPRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  • Bilan de concertation et ses annexes.

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexes au bilan de concertation 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb

> Annexes au bilan de concertation 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,88 Mb

- Cartes informatives

Lensois Nord

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

Lensois Sud

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

- Cartes des aléas

Hénin-Beaumont

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Liévin

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

Loos-en-Gohelle

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

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- Cartes des enjeux

Hénin-Beaumont

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

Liévin

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

Loos-en-Gohelle

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

- Cartes du projet de zonage réglementaire

Hénin-Beaumont

> zonage réglementaire 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> zonage réglementaire 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

Liévin

> zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

Loos-en-Gohelle

> zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb