Enquête publique

Enquête publique

 

 

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Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers du Béthunois, d'une durée de 32 jours, se déroulera du 21 mars au 21 avril 2017.
Les modalités d'exécution de cette enquête figurent dans l'arrêté préfectoral ci-dessous

> Arrêté du 17/02/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Un affichage à destination du public sera effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRM. Les affiches, d'un format A2, sur fond jaune, doivent être visibles et lisibles depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier constituant le projet de PPRM du Béthunois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

  • Arrêté Préfectoral de prescription et avis de non soumission à évaluation environnementale

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

  • Règlement

> Règlement du PPRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  • Bilan de concertation et ses annexes

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexes au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,62 Mb

- Cartes informatives 

Béthunois Nord-est

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

Béthunois Sud-est

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,37 Mb

Béthunois Ouest

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

- Cartes des aléas

Auchel

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Bruay-La Buissière 

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

Divion

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Nœux les Mines

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

-  Cartes des enjeux 

Auchel

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Bruay-La Buissière

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Divion

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Nœux les Mines

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

- Cartes du projet de zonage réglementaire

Auchel

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Bruay-La Buissière - Est

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Bruay-La Buissière - Ouest

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Divion

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Nœux les Mines

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

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