IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires

Dossiers communaux

 
Imprimé Etat des risques_

Fiche synthétique

Retrouvez à coté le dossier communal d’information réalisé pour votre commune auquel il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.

Ce dossier comprend une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits ou approuvés sur le territoire de la commune concernée,