Circulation sur le DPM

 
 

Toute circulation de véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime doit faire l’objet d’une demande.

L’article L321-9 du Code de l’Environnement précise que : « sauf autorisation donnée par le Préfet, après avis du Maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d’exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public maritime public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ».

Par exception, des dérogations temporaires d’autorisation de circuler renouvelable, mais limitée dans le temps prenant en compte la sensibilité du milieu peuvent être délivrées. Il s’agit :

  • des véhicules nécessaires aux travaux maritimes dûment autorisés,
  • des véhicules utilisés lors de manifestations sportives exceptionnelles,
  • pour toute activité exigeant la proximité immédiate de l’eau, compatible avec la protection des milieux, sites et paysages.

Dans ce cadre, toute circulation de véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime doit faire l’objet d’une demande conformément à l’imprimé joint ci-dessous au moins 2 mois avant le début de la circulation (3 mois pour une demande intercommunale).

La demande sera soumise à l’avis du maire de la commune concernée.

Il est à noter que les immatriculations des véhicules et les noms des chauffeurs concernés peuvent être fournis 15 jours avant la date de début de la circulation (par mail ou télécopie). En cas de non transmission de ces éléments dans les délais, la demande ne pourra être instruite.

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