Circulaires

2016-11-03 Dépistage imprégnation alcoolique dans les débits de boissons fermant entre 2 et 7 h

 
 
Circulaire du 3 novembre 2016

Mise à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures

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