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2014-06-24 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale / forces de sécurité de l'Etat

 
 
Circulaire du 24 juin 2014

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Renouvellement de la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat et de l'autorisation de détention d'armes de la commune