Fiches pratiques

Transferts des pouvoirs de police

 
 
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Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires

> Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires Transferts volontaires - 19 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI depuis 2004

> Evolutions depuis la loi du 13 août 2004 - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Application des dispositions pérennes d'opposition et de renonciation à la suite du renouvellement électoral de 2014 pour les polices spéciales de l'assainissement, des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

> Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 24 mars 2014

> Schéma du transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 27 janvier 2014

> Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Transfert des pouvoirs de police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Schéma des transferts de pouvoirs de police spéciale : schéma 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 16 décembre 2010

> Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’assainissement : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Transfert des pouvoirs de police spéciale des déchets ménagers : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Transfert des pouvoirs de police spéciale du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dispositions pérennes relatives aux transferts de pouvoirs de police spéciale : schéma 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Conséquences sur les transferts des pouvoirs de police spéciale des modifications des compétences des EPCI par la loi du 27 janvier 2014

> Modification des compétences des EPCI par la loi du 27 janvier 2014 et conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés

> Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés aux présidents d’EPCI : fiche 28/02/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Conséquences des fusions d’EPCI sur les transferts de pouvoirs de police spéciale

> Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Conséquences des mécanismes de retrait des syndicats et de « représentation-substitution » sur les transferts de pouvoirs de police spéciale

> Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - fiche du 18 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

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