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2017-01-23 Congé pour formation, crédit de temps syndical [...] accordés aux membres CHSCT et CT

 
 
Circulaire du 23 janvier 2017

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Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale