Dotations - FCTVA

DETR 2018

 

Vous trouverez ci-contre les  liens sur lesquels déposer votre demande de DETR :
 
 1ere étape :

déposez votre projet sur la plateforme partagée :

 https://tps.apientreprise.fr/commencer/plateforme62 
 
 2eme étape : 

Formulez et complétez votre demande de DETR :

 https://tps.apientreprise.fr/commencer/detr62-2018
 
 La direction de la citoyenneté et de la légalité en préfecture, et les services des sous-préfectures,  se tiennent à votre disposition pour toute question.

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> Circulaire DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Annexe 4 et 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Exemple de plan de financement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Préfecture - Direction des Collectivités Locales

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13

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