Elections professionnelles

Scrutin du 6 décembre 2018

 

Circulaires

> Circulaire ministérielle en date du 29 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> Circulaire préfectorale du 10 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Modèles de candidature et procès-verbaux de résultats (modèles)

> Annexe 6 : Modèle de liste de candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 7 : Modèle de bulletin de vote pour une CAP - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 9 : Modèle de procès verbal comité technique - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 10 : Modèle de procès verbal commission administrative paritaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 11 : Modèle de procès verbal commission consultative paritaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Kit de communication visuelle

Consultable à l’adresse suivante :  https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-0

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

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