2018-02-27 Etablissement de la liste préparatoire du jury d'assises 2019

 
 
Circulaire du 27 février 2018

> Circulaire du 27 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté de répartition du 27 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Tableau de répartition des 1133 jurés par commune ou regroupement de communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Procès-verbal (annexe 1) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis de tirage au sort (annexe 2) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste préparatoire communale (nouveau modèle de tableau annexe 3) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Courrier du 23 février 2018 de la Cour d'assises (annexe 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb