Circulaires émises en 2012

Vote des Français de l'étranger : apposition de la mention "Vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger"

 
 

> Circulaire du 19 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb